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Registre public d’accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP. Obligatoire à partir du 30 Septembre 2017.
Ce registre contient l’ensemble des dispositions prises pour permettre aux personnes handicapées de bénéficier de l’ensemble des prestations de l’établissement.
Ce registre est conforme à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public (IOP).
Le registre sécurité incendie et accessibilité enregistre les données de sécurité incendie et les données d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP.
Ce registre permet l'enregistrement chronologique des vérifications, visites, contrôles, actions, événements, incidents, etc ... pour la sécurité incendie, la sécurité des installations techniques, la sécurité des machines, outils portatifs et équipements de protection individuelle, les travaux neufs et aménagements et les autres domaines d'activités
Ce registre permet aussi d’enregistrer l’ensemble des dispositions prises pour permettre aux personnes handicapées de bénéficier de l’ensemble des prestations de l’établissement.
Registre pour l’enregistrement chronologique des dangers graves et imminents et des alertes en terme de santé publique et environnement.
Un seul registre regroupe chronologiquement toutes les alertes portées à la connaissance du CHS-CT. 1 page complète permet une description précise de chaque évènement.
Ce registre est conforme au Code du Travail
Registre de sécurité indiquant tous les actions d’entretien et de maintenance effectuées sur une aire de jeu.
Ce registre de sécurité pour aire de jeux est conforme au décret no 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux. Il doit être tenu à la disposition des services de contrôle habilités.
Le registre de sécurité pour aire de jeux concerne tous les établissements qui possèdent des aires collectives de jeux : mairies, écoles, campings, restaurants, hôtels, centres de vacances, ...
Le registre hygiène et sécurité permet d’enregistrer les faits ou les évènements qui détériorent les conditions de travail ou qui engendrent un risque pour la santé et la sécurité.
Il est mis à la disposition du personnel et consultable par le CHS-CT. Il permet d’intervenir sur les situations à risques pour prévenir tout incident ou accident. Il facilite la mise à jour du Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels qui doit être actualisé au moins une fois par an.
Le registre des accidents du travail permet l’enregistrement des accidents du travail ayant donnée lieu ou pas à un arrêt de travail.
Chaque feuillet de déclaration permet de décrire les circonstances de l’accident, le siège et la nature de la lésion.
Ce registre permet de recenser tous les accidents du travail bénins ou graves. Il est indispensable pour prendre en compte les accidents bénins qui ne nécessitent pas d’arrêt de travail mais indiquent une situation potentiellement dangereuse.
Sa tenue ne remplace pas les déclarations officielles en cas d’accidents graves.
Registre public d’accessibilité aux personnes handicapées conforme arrêté du 8 décembre 2014. Obligatoire à partir du 30 Septembre 2017.
Ce registre vous permet de réaliser le diagnostic accessibilité de votre établissement, de déterminer les améliorations à apporter, de noter les actions effectuées.
Ce registre est conforme à l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R111-19-7 à R111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.
Livret de chaufferie de 48 pages format A4
Rendu obligatoire par les décrets 98-817 du 11/09/98, 98-833 du 16/09/98. Il doit être tenu à jour par l'exploitant ou par le prestataire de service.
A ranger dans le pupitre de chaufferie.
Obligatoire suivant décret du 5 Novembre 2001 - article 201-1 du Code du Travail.
- Pour l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Pour ERP/Habitation/Industrie :
- Suivi commissions de sécurité, moyens de lutte contre l’incendie, évacuation, installations techniques (chauffage, ventilation, installations aux gaz, ascenseurs, …).
Obligatoire pour tous travaux par point chauds.
- arrêté du 19 mars 1993
- article R237-8 du Code du Travail
Pour des travaux d'une durée inférieure à 400 h.
- Formalise les prescriptions de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.